IFRS 16

Contrats de location

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IFRS 16 comptabilise désormais toutes les locations au bilan

De nouvelles réalités pour tous

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IFRS 16

Nos experts en parlent

IFRS 16 : décryptage de la norme

Laurence Rivat

Responsable du Centre d'Excellence IFRS Membre du Board de l'EFRAG

Laurence Rivat est associée chez Deloitte France depuis 1999. Avec plus de 25 ans d’expérience professionnelle et une double expertise de l’audit et de la normalisation comptable internationale, Laurence dirige l’un des neuf centres d’excellence mondiaux de Deloitte spécialisés dans les IFRS. Ce dernier est actif sur ce thème dans des domaines tels que les consultations comptables, la formation, la communication et la normalisation comptable.
En 2014, après plus de 5 ans comme membre de l’IFRS Interpretations Committee de l’IASB, Laurence est devenue membre du Board de l'EFRAG, le conseil technique de la Commission européenne sur les IFRS.

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Des nouvelles réalités

IFRS 16 fait apparaître toutes les locations au bilan des preneurs

Depuis 10 ans, l’IASB (le normalisateur comptable international) et le FASB (le normalisateur comptable américain) travaillent conjointement sur une solution visant à apporter plus de transparence sur les locations dans les états financiers des entreprises. De cette réflexion partagée, l’IASB a publié le 13 janvier 2016 la nouvelle norme comptable IFRS 16 Locations.

Les investisseurs, analystes financiers et régulateurs, demandent une meilleure visibilité dans les états financiers des entreprises sur les locations. Les contrats de location simple n'étant pas comptabilisés au bilan, la comparabilité des comptes des entreprises en est affectée, notamment entre celles qui achètent des biens et celles qui ont recours à la location.

En savoir plus
  • 85%
    Des engagements de location ne
    figurent pas au bilan des entreprises
  • Plus de 2.000 Mds $ pourraient apparaître dans les bilans
  • 1er janvier 2019 Date d'entrée en vigueur de la norme IFRS 16 sous réserve de son adoption par l'Union Européenne

Source : Selon un échantillon de l'IASB. IASB Effect Study publiée en Janvier 2016

Les changements et les enjeux d'IFRS 16

La nouvelle norme concerne toutes les locations y compris les locations implicites cachées dans les contrats de services.

  • Immobilier
  • Call-Centers
  • Avions
  • Voitures
  • Terrains
  • Camions
  • Navires
  • Installations
  • Énergie
  • Télécommunication
  • Informatique

Les impacts d'IFRS 16 pour les preneurs

Réussir sa transition

Les étapes clés pour appliquer IFRS 16 et anticiper ses effets opérationnels

1 Préparation

  • Réaliser un état des lieux de la gestion des contrats (acteurs, processus, outils, données)
  • Comprendre la norme IFRS 16 et les changements qu’elle introduit
  • Sélectionner les outils IT pour la collecte, la modélisation des données et la gestion des contrats (contract reader et/ou contract management)
  • Collecter les contrats et extraire les données
  • Cartographier les impacts liés à la norme
  • Modéliser les impacts après une estimation des retraitements comptables

2 Application

  • Concevoir et mettre en place des procédures pour exercer les jugements requis par la norme
  • Modéliser et mettre en place la valorisation des engagements et les traitements comptables
  • Faire évoluer les systèmes d’information (outils et process)
  • Traiter les données selon les nouvelles dispositions à l’aide des solutions technologiques retenues
  • Communiquer au marché les impacts attendus sur les indicateurs de performance

3 Optimisation

  • Arbitrer les décisions d’investissement et commerciales, les politiques d’externalisation et de sous-location
  • Renégocier les contrats existants
  • Piloter ses indicateurs de performance en fonction des priorités opérationnelles et financières
  • Définir une stratégie de gestion de contrats et standardiser les modes contractuels

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